Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de créations réalisées par MoodAna Studio sur le site https://moodana.fr. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Identité du vendeur.

Vendeur. Anaïs Simonneau, entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
Raison sociale. MoodAna Studio
Siret. 82262717000019
Atelier. 11 La Marière, 85190 Aizenay
Tél. 06 76 02 02 96
Mail. contact@moodana.fr

Produits.

Les produits proposés à la vente sont des créations graphiques et artisanales, dont certaines sont personnalisées à la demande du client. S’agissant de pièces réalisées de manière artisanale, de légères variations (teintes, finitions, dimensions) peuvent exister par rapport aux visuels présentés sur le site, sans constituer un défaut. Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des disponibilités d’atelier.

Prix.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI — le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix affichés et facturés ne comprennent donc pas de TVA collectée. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande avant sa validation. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande.

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses informations de livraison et valide sa commande après en avoir vérifié le détail (produits, prix, frais de livraison, total). La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente. Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique à l’adresse fournie par le client.

Paiement.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Le client est redirigé vers une page de paiement sécurisée ; aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur. La commande est encaissée au moment de sa validation.

Livraison.

Les commandes sont préparées à l’atelier puis expédiées ou remises selon le mode choisi par le client au moment de la commande. La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine.

Modes de livraison proposés :

Colissimo Domicile (La Poste). Tarif : [À COMPLÉTER — tarif Colissimo]. Livraison à l’adresse indiquée par le client.
Remise en mains propres. Gratuit. [À COMPLÉTER — modalités : lieu et conditions de retrait convenus avec le vendeur].

Le délai indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés après préparation de la commande, le délai de préparation variant selon la nature de la création (notamment pour les pièces personnalisées). En tout état de cause, et sauf date convenue différemment, la livraison intervient dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation. En cas de retard, le client peut, dans les conditions prévues par la loi, demander la résolution de la commande et le remboursement des sommes versées.

Droit de rétractation.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, le client informe le vendeur de sa décision par courrier électronique à contact@moodana.fr avant l’expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Exclusion — produits personnalisés. Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. La plupart des créations personnalisées proposées par MoodAna Studio entrent dans ce cadre : une fois la commande validée et la fabrication engagée, elles ne peuvent faire l’objet ni d’une rétractation, ni d’un remboursement, sauf défaut de conformité.

Garanties légales.

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, le client peut, en cas de défaut de conformité, demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement. Toute réclamation peut être adressée à contact@moodana.fr.

Données personnelles.

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Les modalités de collecte, de traitement, les sous-traitants concernés et les droits du client sont détaillés dans les mentions légales du site.

Médiation de la consommation.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite.

Médiateur compétent. [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel le vendeur adhère (ex. CM2C, MEDICYS…)].
Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.