Mentions Légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://moodana.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire. Anaïs Simonneau
Raison sociale. MoodAna Studio
Siret. 82262717000019
Atelier. 11 La Marière, 85190 Aizenay
Tél. 06 76 02 02 96
Mail. contact@moodana.fr

Webmaster. Anaïs Simonneau
Réalisation, rédaction et publication. Site sur-mesure développé avec Nuxt et Payload CMS
Hébergeur. Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Sauf copyright annoncé, l’ensemble des visuels et textes présents sur le site https://moodana.fr sont la propriété exclusive d’Anaïs Simonneau.

TVA — Franchise en base.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix affichés et facturés ne comprennent pas de TVA collectée. Aucune facture n’ouvre droit à déduction de TVA.

Conditions générales d’utilisation.

L’utilisation du site https://moodana.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Anaïs Simonneau, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Anaïs Simonneau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site https://moodana.fr a pour objet de présenter l’activité de la micro-entreprise et de proposer à la vente des créations graphiques et artisanales. Anaïs Simonneau s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitation contractuelle sur les données techniques.

Le site utilise des technologies web modernes (JavaScript, HTTPS). Anaïs Simonneau ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Anaïs Simonneau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Anaïs Simonneau.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Anaïs Simonneau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées plus haut, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Anaïs Simonneau ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, espace commentaires éventuel) sont à la disposition des utilisateurs. Anaïs Simonneau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la Directive ePrivacy.

À l’occasion de l’utilisation du site https://moodana.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ainsi que les informations saisies dans les formulaires (contact, commande).

Pour le traitement des commandes et la communication, Anaïs Simonneau a recours aux sous-traitants suivants :

Hébergement. Vercel Inc. (États-Unis) — clauses contractuelles types UE-USA.
Base de données. Neon Inc. (États-Unis) — clauses contractuelles types UE-USA.
Stockage médias. Vercel Blob.
Paiement. Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — pour le traitement des paiements par carte bancaire.
Emails transactionnels. Resend Inc. (États-Unis) — pour l’envoi des confirmations de commande et messages de contact.
Transporteur. La Poste — Colissimo, pour la livraison des commandes.

Anaïs Simonneau collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin des services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@moodana.fr en précisant l’objet de la demande.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, en dehors des sous-traitants strictement nécessaires listés ci-dessus. Seule l’hypothèse du rachat de la micro-entreprise permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.

Liens hypertextes et cookies.

Le site https://moodana.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Anaïs Simonneau n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies strictement nécessaires (panier d’achat, session). Aucun cookie de mesure d’audience ou de marketing n’est déposé sans consentement préalable. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies ; le refus peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités, notamment le panier d’achat.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://moodana.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur.

Principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Lexique.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 du RGPD).